Par une acte sous seing privé signé légalisé le 26/7/2017 et enregistré à la recette des finances de Djerba le 8/8/2017 sous le n° 17702574, quittance n° M061021 Madame Kalthoum Gharbi a résilié à l'amiable avec monsieur Abed El Nour Ben Messoud le contrat de location de fonds de commerce exploité au local sis au complexe Marina Houmt Essouk Jerba au vente fast-food, enregistré à la recette de finances de Djerba le 3/11/2016 sous le n° 16303432, quittance n°M077771.
Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2017, p. 8201.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.