Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 21 décembre 2017, page 8200 · réf. 2017S03047FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 5/12/2017 enregistré à la recette des finances de Sahline le 12/12/2017 sous le numéro 650/1730 reçu n° M031680, Mme Nassira Ebn Mhamed a louée à Mr Youssef Azaiez la totalité du fonds de commerce situé à Rue Taieb Mhiri Sahline avec leurs éléments corporels et incorporels pour une durée de 4 ans du 1er/1/2018 au 31/12/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2017, p. 8200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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