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Nomination d'un mandataire de justice

Publié au Annonces légales n° 152 du 21 décembre 2017, page 8204 · réf. 2017R05408VEPA2

Titre foncier n° 6550 Zaghouan Nomé Carnatus
Siège principal : Bou Ajir Zaghouan

Suivant jugement en référé auprès du tribunal du 1ère instance de Zaghouan du 11 décembre 2017 affaire n° 7844, il a été décidé ce qui suit :

  • La nomination de Monsieur Mondher Hamdi sis à l'immeuble n° 02, 2ème étage route MdJez El Béb cité Bougatta 2 Sidi Hcine Tunis en qualité de mandataire de Justice du titre foncier n° 6550 Zaghouan pour garantir la récolte et assurer les fruits en attendant le règlement du différend entre les parties par consentement mutuel ou de litige.

Citer : Nomination d'un mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2017, p. 8204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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