Mr Mohamed El Hédi Ben Othmen Ben Kacem Mani, titulaire de la CIN n° 04004242, déclare la perte du titre de propriété n°03/3862, objet du titre foncier n°97316 Sousse, sis à Hammam Sousse gouvernorat de Sousse, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n° 4088 le 12/12/2017 par le poste de police de Sousse Nord.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2017, p. 8207.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.