Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 26 décembre 2017, page 8291 · réf. 2017T03294FCCC2

De l'acte authentique daté du 13/11/2017 suivant quittance numéro M049113 et enregistré le 13/12/2017 des notaires Mme Najet El Mrabti et

son auxiliaire, il s'appert que Mme Fatma Bent Younes Ben Ghorbal épouse Mohamed El Hédi Ben Ghorbal a donné son fonds de commerce constitué en la vente en gros des articles d'emballage d'hygiène et de bureaux situé au 2, rue Crimée 1000 Tunis à son mari Mr Mohamed El Hédi Ben Ghorbal.

Cette donation a fait l'objet d'un avis au journal "Le Quotidien" du 7/12/2017.

Les oppositions seront reçues au magasin objet de cette donation sis au 2, Rue Crimée 1000 Tunis.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 26 décembre 2017, p. 8291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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