Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 26 décembre 2017, page 8291 · réf. 2017T03302FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé édité le 4/12/2017, enregistré à la recette des finances de Sliman le 14/12/2017 sous le quittance n° M048092 et enregistrement n° 02526 Mr Sami Dhayfallah représenté par Mr Ayed Ben Salem Ben Yahmed agissant en vertu d'une procuration enregistré à la recette des finances de Zouhour le 30/11/2017 n° 17801751 a vendu à Mme Zohra El Amdouni, la totalité du fonds de commerce, aménagé pour

l'exercice de boulangerie et pâtisserie avec tous ses éléments corporels et incorporels à un prix de 71 Milles dinars, toutes oppositions des tiers concernant le prix de vente doivent être parvenus auprès de l'Avocat Lotfi Jaballah 04 rue 13 août Manouba.

Ce contrat a été publié dans deux journaux «La Presse» et «Al Chourouk» le 20/12/2017.

Citer : Contrat de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 26 décembre 2017, p. 8291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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