Maître Mohamed Hédi Lakhoua
Avocat à la cour de cassation
13 Rue Docteur Calmette Mutuelleville - Tunis
MF : 077964Q A P 000
Tel : 71 783 939
Fax : 71 783 082
1/- Le poursuivant :
BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE, en la personne de son représentant légal demeurant au 10 bis Avenue Mohamed V 1001 Tunis, Société Anonyme, RC n°B152691996, Matricule Fiscal n°012357/S, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Hédi Lakhoua, 13 Rue Docteur Calmette Mutuelle-ville 1082 Tunis.
- Le débiteur saisi :
Société DAR EL KHAYRAT (Société d'animation touristique, auparavant) en la personne de son représentant légal demeurant au 19 Rue Dar el Jeld Tunis, société à responsabilité limitée, RC N° B187632000, Matricule Fiscal n°000MA749908/V.
2/ L'avocat poursuivant :
Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat près de la cour de cassation, demeurant au 13 Rue Docteur Calmette Mutuelle-ville 1082 Tunis.
3/ Désignation de l'immeuble mis aux enchères :
L'immeuble objet de l'adjudication fait l'objet du Titre foncier n°174560 Tunis dénommé "DAR El KHIR" dont la superficie Totale est de 190m², sis rue Dar El Jeld Tunis composé de deux dépôts et un étage dont la superficie du lot n°1 est de 164 m² et celle du lot n°2 est de 26 m², ce dernier ne faisant partie du terrain qu'au niveau de la hauteur du 1er étage.
Les immeubles existants sont édifiés sur un terrain très vaste composé d'un rez-de-chaussée et un 1er étage. La représentante légale de la Société d'animation touristique B3 actuellement dénommée «Dar Al KHAIRAT» a avoué qu'elle avait fait des travaux pour fusionner deux immeubles et deux titres fonciers différents en précisant que le titre foncier n°174560 Tunis ne concerne que la partie intérieure c'est-à-dire la partie nord ouest et qui est constituée d'un RDC et d'un 1er étage dont une partie, le sud ouest, est construite sur la rue Dar El Jeld (sbat), et dans laquelle existe des travaux pour la construction d'un sous sol où existe quelques constructions.
La majorité des constructions existantes dans la partie intérieure du RDC sont de style traditionnel ou se trouve un accueil, une réception et un comptoir. Le toit est en alcôves, le sol est en carrelage marbré et il existe des escaliers menant au sous sol vue les travaux faits par la défenderesse. Il existe aussi des escaliers menant au 1er étage où se trouve des bureaux, un grand salon et une cuisine avec un aménagement moderne. Cette partie de l'immeuble est endommagée et abandonnée puisqu'aucune activité n'y est exercée. Elle a deux entrées avec deux portes donnant sur la rue DAR El Jeld ayant une fermeture de l'intérieur.
L'immeuble objet du Titre foncier n°174560 Tunis à deux portes donnant sur la rue Dar El Jeld, la première n'ayant aucun n° municipal. Une pancarte se trouvant sur le mur du côté droit de l'accès à l'immeuble sur lequel est inscrit Dar El Khayrat "دار الخبرات" au dessous duquel se trouvent une deuxième pancarte sur laquelle est inscrit Dar El Khayrat "دار الخبرات" puis existe une fenêtre à côté laquelle se trouve une porte portant le n° municipal 23 et au dessus des deux fenêtres se trouve des constructions endommagées en alcôves appelées «Sbat».
4/ Mise à prix :
Le prix de la totalité du bien immobilier mis aux enchères est fixé à :
Cinq cent quatre vingt deux mille huit cent dinars (582.800D000), conformément au rapport d'expertise en date du 02/3/2017 établi par l'expert Abdellatif Chakroun suivant ordonnance sur requête du T.P.I de Tunis sous le n°68515 du 22/3/2016. Le prix sera majoré des honoraires et des frais légaux et complémentaires qui seront fixés le jour de l'audience.
5/ Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication se fera à la barre de la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis le Mardi vingt trois Janvier deux mille dix-huit (23/01/2018) à partir de 9 heures.
p. 216/ Visite et constat des lieux :
Le bien immobilier objet de l'adjudication peut être visité tous les jours sauf le dimanche. Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat à la cour de cassation, située au 13 Rue Docteur Calmette Mutuelle ville, Tunis.
La participation aux enchères ne se fait que par un avocat et il faut consigner au moins le 1/3 de la mise à prix ou présenter un chèque certifié de l'existence de sa provision ou une garantie bancaire irrévocable.
Pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.