Créancier saississant : Banque de l'habitat, société anonyme à capital dont le siège social sis au 21 avenue Khair-Eddine Bacha Tunis. Capital 75.000.000 DT, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B138811996.
Débiteur saisi : 1. Mr Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Ben Mbarek, titulaire de la carte d'identité nationale n°04869116, demeurant à rue de Madrid Janoura délégation Kebili sud Gouvernorat de Kebili, profession commerçant immatriculée au registre de commerce de tribunal de première instance de Kebili sous le n° A23170152009. En qualité d'emprunteur,
2. Mr Ali Ben Mohamed Ben Mbarek El Ghiloufi Ben Mbarek, né le 01/7/1932 à Henchir Chareb Kebili, profession agriculteur, demeurant à Janoura délégation Kebili sud Gouvernorat de Kebili, titulaire de la carte d'identité nationale n°03241818. En qualité de caution réelle et solidaire.
Avocat poursuivant : Société ENNASR d'Avocat présenté par son gérant Maître Farah Montassar avocat à la cour de cassation, dont le siège est à la Place des Martyrs Immeuble Hamza 2ème étage 4200 Kebili.
Immeubles saisis :
I. L'immeuble objet du TF n°20760 Kebili dénommé «ALHOUDA», d'une superficie de 144 m² (dont 144 m² couverte au rez-de-chaussée et 195 013 avec extension couverte au 1er étage et 128 m² couverte au 26me étage avec extension). Il est situé à Janoura délégation de Kebili sud gouvernorat de Kebili. Il comprend une villa constituée de trois étages complètement construit et en cours d'exploitation se compose de rez-de-chaussée et premier étage et un deuxième étage d'usage résidentielle. Bordé par le nord : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak suivi d'une route dans la longueur de 12.00 mètres et au sud : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak à 12.00 mètres et à l'est : une route dans la longueur de 12.00 mètres et à l'ouest : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak à 12.00 mètres.
- Le Rez-de-chaussée : se compose d'un magasin préparé pour le stockage des dattes avec une salle de réfrigération conforme au cahier des charges du côté ouest ouvert au magasin ci-dessus d'une capacité de 46 tonnes - un magasin commercial dans le coin nord-est, exploité comme voûte - une piste bétonnée au sud mène au premier étage et au deuxième étage.
- 1er étage : une résidence moderne se compose de salon traditionnel - salon - chambre - hall avec une piste menant au deuxième étage - cuisine - salle de bain - le nombre de 03 premiers balcons dans le coin sud-est et le deuxième dans le coin nord-est et le troisième dans le coin sud,
- 2ème étage : se compose de 02 chambres - une toilette - deux balcons dans le coin sud-est et le second dans le coin nord-est - une surface du côté ouest a une piste en béton menant au toit du deuxième étage.
II. Terrain agricole objet du titre foncier n° 13311 Kebili nommé «El Henchir Al Jadid» situé à Beni Mhemmed délégation Kebili sud gouvernorat de Kebili inclus dans le cycle de l'eau au sein de l'Assemblée de l'eau et la Zone Oasis Kilwamen d'une superficie de 11909 m², bordé au nord d'Une route et le secteur ; du sud terrain n°125 et de l'est un parcours agricole et de l'ouest puits d'eau, d'une forme oblique et multi-côtes, plantés des palmiers du type de Degla en cours de production, y compris des nouveaux plantés arrosé par cycle de l'eau régulière du puits public à la disposition de l'oasis complexe d'irrigation Kilwamen de vingt et un jours, et arrosé par un puits d'eau spécialement équipé d'une pompe et type de moteur DEUTZ fortement trente chevaux et de collecteur d'eau en béton de diamètre 01 mètres et des canaux d'irrigation de type plastique de diamètre 200 mm.
Contenu de la propriété : - Nombre de 115 palmiers de Degla en production - 48 petits palmiers de type Degla et des oranges et des raisins et des figues - Numéro 04 palmiers de type Rtob - Nombre de 07 palmiers de type Dhokkar,
p. 120Installations d'eau : - Maison de moteur et puits - bien équipé d'un moteur DEUTZ -le nombre de canaux 06 et la longueur des canaux et longueur 225 pour passer l'irrigation de l'eau.
Mise à prix : Conformément à l'autorisation de la pétition n°16309 du président du tribunal de première instance de Kebili du 6 juin 2017, les deux experts nommés M. Noureddine Bechraoui en matière de construction et M. Mohamed Lazhar Magtouf en matière agricole ont estimé dans leur rapport daté du 25/7/2017 la valeur des biens immobiliers comme suit :
- L'immeuble objet du titre foncier n°20760 Kebili propriété de M Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Ben Mbarek constitué de trois étages est de valeur trois cent trente quatre mille et neuf cent quarante deux dinars (334.942,000 d) a ajouter aux dépenses et à d'excellents salaires selon le montant qui sera fixé le jour de l'audience après une réduction de prix de 40 %.
- L'immeuble objet du titre foncier n°13311 Kebili propriété de M Ali Ben Mohamed Ben Mbarek El Ghiloufi Ben Mbarek terrain agricole est de valeur quarante deux mille et huit cent cinquante dinars (142.850,000 d) à ajouter aux dépenses et à d'excellents salaires selon 10 montant qui sera fixé le jour de l'audience après une réduction de prix de 40 %.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi douze février deux mille dix huit (12/02/2018) à partir de 9 H du matin, devant la chambre des ventes aux enchères près du Tribunal de première instance de Kebili affaire n°141.
Observation : Vous pouvez visiter la propriété sujet de la raison et décrit comme mentionné ci-dessus toute la journée de la semaine pendant la journée et sans aucunes conditions. Tout acheteur souhaitant acheter peut lire le cahier de charge au tribunal de première instance de Kebili.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix, ou par chèque certifié ou par caution bancaire définitive. Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. Le Gouverneur compétent. Vous pouvez également vous renseigner au siège de Société ENNASR. D'Avocat en la personne de son représentant légal Farah Montassar l'avocat du commentateur dans l'immeuble Hamza place des Martyrs Kebili.