Avis au public — Le public est informé que M. Slimen Abdessalem Ben Saleh a présenté une demande…

Le public est informé que M. Slimen Abdessalem Ben Saleh a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n° 17004 en date 27/10/2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située Guettl Délégation Gafsa Nord Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus -visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Municipalité de Gafsa.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que M. Mahmoud Abdenaceur Agissant pour la Société Elbaraka a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n° 2221 en date du 1/11/2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à El Guettar Est Délégation d'El Guettar Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus -visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou à la Municipalité d'Elguettar.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le président de la Délégation spéciale de la Municipalité d'El Guettar dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Sidi Bousaid informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi

n°97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitations, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2016/2026, sont déclarées définitivement closes à partir du 30 octobre 2017.