Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2018, page 124 · réf. 2017S03165DIVD2
(L'application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997).
le président de la commune de Nasrallah, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés bâtis et non bâtis imposables pendant le période quinquennale 2017/2026, sont déclarés définitivement closes le 27/2/2017.
Citer : Avis au public — (L'application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2018, p. 124.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.