Le greffier de la chambre de distribution auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis, annonce que, le montant de 5.800.000 sera distribué, lequel montant est déposé à la caisse des dépôts et consignations relevant de la Trésorerie Générale de la Tunisie, en date du 4 mai 2017, suivant quittance n°3776, à la demande de Maître Jihén Oueslati, au nom de Habib Raouafi à l'encontre de Faouzia Errai et autres. Qu'une affaire en distribution a été enrôlée sous le n°1049. Par conséquent, tout créancier éventuel sera tenu, à peine de forclusion, de produire ses titres de créance au greffe du tribunal, et ce dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion. Que l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale. Il sera également tenu de présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2018, p. 186.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.