Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2018, page 285 · réf. 2018H00008FCCC2

En vertu du contrat de donation daté du 27/12/2017 enregistré à la recette des contrats de légistes Kairouan le 28/12/2017 madame Fatma Bint Ahmed Tibi sise route Sabra n° 22 carte d'identité nationale numéro 07587412 a donner à son fils Fawzi Ben Mouldi Methnani propriétaire de la carte nationale d'identité n° 07724393 résidant à la même adresse, la totalité du fonds de commerce destiné à vente de cosmétiques et parfums sise à 09 rue Tlemcen 3129 Kairouan, avec tous ces éléments.

Les oppositions doivent être faites auprès du fonds à son adresse dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2018, p. 285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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