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Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2018, page 341 · réf. 2018D00015FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 18/7/2017 Quittance M 039941. Mme Mberkia Daly C.I.N°04229721 sise à Bir Lahfey donne à Mr Abd Ltf Akrimi C.I.N°04232401 sise à Bir Lahfey l'immobilier et tout le contenu

de boulangerie et le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels sis à Rue Habib Bourguiba Bir Lahfey.

Toutes les oppositions devraient se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2018, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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