Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2018, page 342 · réf. 2018U00002FCCC2

Par acte authentique en date du 28/10/2017 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 1er/11/2017 reçu n° M 072826, Monsieur Thamar Ben Ali Jmal titulaire de la CIN 00946450 a fait donation à son frère Monsieur Alaa Eddine Ben Mohamed Ben Ali Jmal titulaire de la CIN 00996795 la totalité du fonds de commerce représentant

une boutique à vendre articles de portables sise avenue de l'indépendance Zaghouan en face de l'office de la poste et enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Zaghouan sous le n° A0642322010, publié au Journal le «Quotidien» le 7/11/2017 et publié au Journal «Elchourouk» le 7/11/2017.

Toutes les oppositions doivent être adressées dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au J.o.r.t entre les mains du donataire à l'adresse de la boutique objet du fonds de commerce sise avenue de l'indépendance Zaghouan en face de l'office de la poste.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2018, p. 342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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