Fonds de commerce · «Gérance Libre»

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2018, page 786 · réf. 2018P00162FCCC3

Par acte sous seing privé daté le 22/01/2018 et enregistré le 24/01/2018 à la R.F de Sayada,

p. 787

quittance n°M002673 enregistrement n°18300101 par lequel Mr Bouslama Salaheddine a loué à Mr Soussi Faysal la totalité du fonds de commerce sis à Ettihad Magharibi à Bouhjar destinée « Café Essalem » durant trois ans renouvelables avec ses éléments corporels et incorporels.

Publié le 26/01/2018 sur les pages des journaux Alchourouk et le Quotidien.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2018, p. 786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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