Fonds de commerce · «Gérance Libre»

Résiliation de location

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2018, page 786 · réf. 2018X00195FCCC3

Gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte légalisé en date du 28 décembre 2017 et 8 janvier 2018 enregistré à la recette des finances Menzah 6 en date du 18 janvier 2018 sous le n°18300456 quittance n°8905, les parties ont convenu de résilier le contrat de location-gérance légalisé en date du 16 et 17 octobre 2003 et enregistré à la recette des finances Menzah 6 en date du 18 octobre 2003 sous le n°3307147 quittance n° 72332 portant sur le fonds de commerce appartenant à la société Chahia et loué à Madame Souad Triki dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis au n°27 Centre commercial Ennasr Tunis.

Cette annonce a été publiée en deux journaux quotidiens « Assabeh » et « le Temps » en date du 25 janvier 2018.

Citer : Résiliation de location, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2018, p. 786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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