Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation à un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2018, page 960 · réf. 2018401079FCCC2

suivant acte sous seing privé du 14/10/2017 enregistré à la recette des finances Menzeh 6 en date du 15/01/2018 quittance 748 sous le n° 17200356 la société noucha pour le commerce s.a.r.l MF 1088156G/N/M/000 et RC B0117602009 dont son siège social sis à l'angle de la rue victoria et lac liman pyramide du lac les berges du lac Tunis représentée par son gérant Mourad Chabchoub C.I.N 04165876 du 3/6/2000 a renoncé au fonds de commerce exploité dans le local sis à la rue de Mouawiya Ibn Abi Soufiene 50 bis el Menzeh 8 pour la vente des chaussures, prêté à porter et accessoires et ce au profit de Leila Baccar propriétaire des murs C.I.N 00859777 du 6/1/2004 demeurant au 1 rue Amilcar Menzeh 7 Ariana.

Cette renonciation a été acceptée en contre partie des loyers échus et non payés par la société Noucha pour le commerce et qui s'élevent à dix huit milles dinars et selon les conditions stipulées dans l'acte.

Citer : Renonciation à un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2018, p. 960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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