Avocat près la cour de cassation
24 avenue Beb Bnet Tunis
Tél : 71.560.774
Matricule fiscal : 184724Z
(Publication au Journal officiel de la République Tunisienne suivant l'article 418 du code de Procédure civile et commerciale)
1- Le créancier saisisant : Kamel Ben Belgacem Ben Maamer MAAMOUR!employé mécanicien- en sa qualité de créancier saisisant - siège- Borj Chakir- Tunis.
Saisi : Mohamed Faouzi Ben Arbia-travailleur journalier- en sa qualité de débiteur saisi- siège- rue 62111 n°17 cité Sadik Omran Supérieur Tunis
2- L'avocat poursuivant : Me. Amor Khmila, avocat près la cour de cassation adresse- 24 avenue Beb Bnet Tunis- Matricule fiscal : 184724Z
3- Désignation de l'immeuble saisi : une quote-part par indivise sans le bien immeuble, situé rue 62111 n°17 cité Sadik Omran Supérieur Tunis- objet du titre foncier n°141099 Tunis, suivant l'expertise effectuée- villa de luxe avec trois étages. Villa édifiée sur une superficie de 450 m², ladite villa se compose d'un studio, un garage à l'étage du rez-de-chaussée, une maison de deux étages rez-de-chaussée et premier étage.
Au rez-de-chaussée on trouve une chambre à coucher, des escaliers, une véranda, un grand séjour, une cuisine, un balcon, une salle de bain et un coin pour lavage
Au premier étage on trouve une cuisine, une chambre à coucher, un séjour, une salle de bain, un balcon et des escaliers. Alors qu'on trouve sur le toit une seule chambre et un toit.
Le bien immeuble est occupé par des propriétaires qui sont avec le saisi, dans ledit immeuble et ce par indivise, à savoir les héritiers du défunt
Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Arbia : ses enfants issus de son union avec son épouse décédée avant lui Mabrouka Ben Arbia, à savoir : Sonia, Mohamed, Faouzi, Samir, Mohamed Raouef Monem, Latifa, Nomen, Mehrez Khalil et son épouse Fatma Bent Mohamed Ayari et ses enfants issus de son union avec elle à savoir : Ghofran, Maram et Ayoub
4- La mise à prix du bien immeuble : l'expertise effectuée par l'expert - Raed Marakechi - suivant l'ordonnance sur requête prononcée par le tribunal de première instance de Tunis n°81480 en date du 18/11/2016 a estimé la valeur totale du bien immeuble à 545.000.000.
Attendu que le saisi possède des quotes-parts. Il a été rédigé une fridha (partage de succession) par le notaire- Kamel Khedhir et son assesseur, suivant l'acte de décès, qui mentionne les héritiers. Il s'est avéré que le total des quotes-parts des héritiers est de 128 et que le débiteur, saisi possède 14 quotes-parts. Sur ce, la mise à prix des quotes-parts est de (128 545.000.000) *14 = 59.609.375. La mise à prix est donc de 59.609.375.
5- L'adjudication :
L'adjudication aura lieu le mardi, 13 mars 2018 par devant le tribunal de première instance de Tunis, situé au palais de justice de l'avenue Beb Bnet Tunis à 9 heures et les heures suivantes.
6- Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité
Le bien immeuble, sis 62111 n°17 cité Sadik Omran Supérieur Tunis, peut être constaté chaque jour à partir de 10 heures jusqu'à 17 heures et pour plus d'informations vous pouvez contacter l'étude de l'avocat Me. Amor Khmila, sise 24 avenue Beb Bnet Tunis et aussi à la greffe de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis. Attendu qu'il a été déposé un cahier des charges.