Suite au jugement préparatif du tribunal foncier à Béja du 5/7/2017 concernant l'affaire n°6301, cette annonce tend à publier le contrat daté au 19/3/1997 rédigé entre Mr Fawzi Bouteraa, d'une part en sa qualité de vendeur et Mr Mohamed Ben Salah Bouteraa, d'autre part en sa qualité d'acheteur concernant toutes ses parts indivises au titre foncier n°180718 (11507 Béja).
Citer : Avis au public — Suite au jugement préparatif du tribunal foncier à Béja du 5/7/2017 concernant l'affaire…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2018, p. 1081.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.