Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation d'un emplacement signé le 27/11/2017 et 4/12/2017, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 5/12/2017 sous le n°17301678. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Ibrahim Ben Hassan Al Ouni, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°309 sis au Pavillon n°3 au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/9/2017 au 31/8/2018 renouvelable par tacite reconduction.