Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2018, page 1068 · réf. 2018R00573FCCC3

Suivant contrat d'exploitation d'un emplacement signé le 23/11/2017 et 4/12/2017, enregistré à la recette des finances de Bir Kassāa le 29/01/2018 sous le n°00329551, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Al Habib Ben Ahmed Sabri, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°307 sis au Pavillon n°3 au marché d'intérêt national de Bir Kassāa Ben Arous destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/9/2017 au 31/8/2018 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2018, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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