Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société DE LA POLYCLINIQUE TAOUFIK S.A

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Société DE LA POLYCLINIQUE TAOUFIK S.A

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital

Au capital social de 88.000.000 DT

Siège social : Boulevard Mohamed Bouazizi, El Menzah, Tunis, Tunisie

MF : 805334/V/A/M/000

N° d'affiliation CNSS : 00211105-83

Montant de l'augmentation du capital social : 35.000.000 DT par apports en numéraire.

Objet social : L'exploitation et/ou la gestion de tout établissement à vocation de clinique ainsi que l'exploitation et/ou la gestion de tout centre de soin médical ou paramédical ouvert au public pour examens, diagnostics et traitements, avec ou sans hospitalisation de malades, blessés et autres cas médicaux et ce, y compris, le cas échéant, la réadaptation et l'isolement prophylactique.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 2018 sous le numéro AC01252018.

Nombre d'actions à souscrite : 350.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer à hauteur d'au moins 82,85% lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale Jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat (BH), agence Rue Tahar Ben Ammar, 2092, Manar II - Tunisie, participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat (BH), agence Rue Tahar Ben Ammar, 2092, Manar II - Tunisie, dans un compte indisponible intitulé "Augmentation de capital" sous le numéro 14075075300700023154.

Délai de souscription : 15 Jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.