Mohamed Ben Ismail Ben Hassine Dhifaoui Habitant El Khaloua Bouhajla atteste par la présente avoir perdu le titre de propriété n°4431711 en date du 28/12/2015 concernant le titre foncier n°63347 Kairouan et ce, suivant le certificat de perte à lui remis par le chef du poste de la garde nationale d'Ettabben en date du 17/01/2018 n°226. Il requiert l'obtention d'une copie du titre de propriété et ce, en application du paragraphe 2 de l'article 364 du code des droits réels.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1146.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.