Divers · Avis au public

Conclusion d'un acte de précision du vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1146 · réf. 2018P00247DIVD2

En vertu d'un contrat sous-seing privé en date du 23/11/2017, enregistré à la recette des finances de Monastir le 29/11/2017, quittance n°M064529, enregistrement n°17907123, Mr Fredj Jbara, résident à la rue Mohamed Mhalla Monastir, et Mr Aymen Jbara, résident à la rue Mohamed Mhalla Monastir, ont conclu un acte de précision dont l'objet est de rectifier des fautes qui ont entaché le contrat conclu entre les deux parties susmentionnée en vertu d'un acte sous-seing privé en date de 30/8/2017, enregistré à la recette des finances de Monastir le 5/9/2017, quittance n°M047969, enregistrement n°17205041 et en vertu duquel Mr Fredj Jbara a vendu à Mr Aymen Jbara la totalité du fonds de commerce non immatriculé au registre de commerce et exploité au local sis au rez-de-chaussée de la rue Mohamed

Mhalla Monastir, avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui consiste à la vente des téléviseurs et leurs accessoires, des portables et des caméras de surveillances et ses pièces de rechange.

Les oppositions devront être effectuées conformément à la loi dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT au local de l'acquéreur.

Un extrait du présent avis a été publié au journal Echourouk dans son édition du 28/01/2018.

Citer : Conclusion d'un acte de précision du vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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