Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente (moitié d'un fonds de commerce) à Sousse

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1139 · réf. 2018S00435VEPA1

Etude Maître Abdelhamid Sebai

Huissier de Justice

Menchia - Route de Tunis - Imm. Marché de Gros devant (Banque de l'Habitat - Hammam Sousse tel 73.371596

Le créancier saississant : Société «Agriculture Elimtiez» au nom de son Représentant Légal, située à Chott Mariem - Akouda.

Le débiteur saisi : Kamel Laadhari, demeurant numéro 58 rue 2021 Oued Laarouk, Akouda, Sousse.

Document exécutoire : expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de première instance Sousse 2 sous le numéro 2551 dans l'affaire numéro 27762 en date du 25/10/2017.

Moitié du fonds de commerce exposé à la vente : fonds de commerce dit «MACHAOUI RAOUF» exploité à l'exercice d'une activité de restaurant dans tous ses éléments et compositions, à savoir :

1) les éléments moraux : droit à bail, la clientèle, la réputation et le nom commercial,

2) les éléments matériaux : la totalité des biens mobiliers, équipements, machines, marchandises afférentes à l'exploitation de l'activité commerciale : un grand four, 03 tables de travail, ustensiles de cuisine, grands appareils des salades, congélateur avec table - 16 tables en bois de couleur jaunes, 32 chaises en bois de couleur jaune (à deux places) 02 congélateurs pour les viandes et les poissons fixés au mur, 02 appareils télévision THOMSON et JVC, balance électronique, grand frigo des viandes frigo Mont blanc, frigo de porte à vitre Mont blanc, une quantité des marchandises (divers produits d'alimentation).

Le prix d'ouverture : quarante cinq mille dinars (45.000.000) selon l'estimation de l'expert judiciaire Ali Toumi détaillé comme suit :

1- 34.050.000 dinars pour les éléments moreaux

2- 10950 dinars pour les éléments matériaux

Les frais : l'acheteur supportera tous les frais du jugement, des annonces, du procès verbal de vente et son enregistrement,

Date et lieu de vente : le mardi 13/3/2018 à 11h du matin au bureau de l'huissier de justice Maître Abdelhamid Sebai, Menchia Rte de Tunis, Imm. Marché de Gros, bureau numéro 03 (devant la Banque de l'Habitat) Hammam Sousse.

Tout désirant de l'achat peut contacter l'huissier de justice en vue de vérifier le cahier de charges, et ce dans les horaires administratifs,

p. 1140

Le tribunal compétent : tribunal de première instance Sousse 2

L'huissier de justice chargé de la vente et qui a établi le cahier des charges : Maître Abdelhamid Bebai, huissier de justice à Menchia, Rte de Tunis, Hammam Abdelhamid Bebai, huissier de justice à Menchia, Rte de Tunis, Hammam Sousse, Sousse.

Observation : la participation aux enchères n'aura lieu qu'après avoir déposer 10 % du prix d'ouverture estimé à quatre mille cinq cent dinars (4.500.000) en espèce ou par chèque certifié, et l'acheteur doit supporter les frais de la saisie, des annonces, le procès de vente et son enregistrement dont les frais seront annoncés le jour de la vente et le fonds objet de la vente ne sera remis qu'après paiement de la totalité du prix en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente (moitié d'un fonds de commerce) à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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