Etude de Maître Abdelhamid Sbaai
Huissier de justice
Menchia Route de Tunis - Immeuble de Marché de GROS
Téléphone : 73.371.596
Le saississant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dans la personne de son représentant légal, demeurant au siège de sa succursale à Hammam Sousse, son représentant la société civile professionnelle des avocats Bouraoui et Gahbiche.
Débiteur saisi : Société «Café Maure» dans la personne de son représentant légal, matricule fiscal : 0028375 B, sise à Maisons de la Mer Port El Kantaoui Hammam Sousse - Sousse.
Titre exécutoire : grosse d'un arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Sousse sous le numéro 5870, numéro de l'affaire : 62079 du 25/4/2017.
Fonds de commerce exposé à la vente : la totalité de ses éléments et ses composants qui consistent en :
1. Éléments corporels consistent en : le droit de bail, la clientèle, la dénomination commerciale et l'enseigne
2. Éléments incorporels : la totalité des objets meubles et les équipements et les machines et les marchandises pour l'exercice de
l'activité commerciale comme ce qui suit : une grande terrasse, 04 parasols, 10 tabourets bleu - cuisinière chapati - 02 canoun - 15 caisses de boissons Gazeuses rouge, 10 caisses vides d'eau Safia jaune - comptoir - frigo inox avec 03 tiroirs, TV Plasma marque «Samsung», - 30 tables le haut en verre, - 04 parasols, - 50 chaises en chair et bois - ensemble des verres et assiettes - Machine à café marque «CMA» - frigo inox «Nord cap» - frigo marque «Bendi» - Refroidisseur de jus marque «Cofri mell» - caisse d'argent marque «Uni Well» - 02 grands récipients pour la préparation du café et le thé en inox - 15 chicha de grande dimension - four ancien pour le pizza pas de marque de fabricant.
Prix d'ouverture : Deux cent dix huit mille et cent soixante dinars (218.160.000 dinars) pour la totalité de ses éléments corporels et incorporels (suivant l'appréciation de l'expert judiciaire Mohamed Ridha El Amri).
Frais : l'acquéreur supportera les frais des procès verbaux dressés dans le cadre de l'exécution du présent jugement avec les frais d'enregistrement du procès verbal de vente, la publicité et les frais du premier acte, les frais seront déterminés le jour des enchères.
Date et lieu de vente : le mardi correspondant au treize mars 2018 (13/3/2018) à dix heures du matin et les heures suivantes au bureau de l'huissier de justice Maître Abdelhamid Sbaii Menchia Route de Tunis immeuble Marché de Gros Bureau n°3 Hammam Sousse - Sousse, pour plus de renseignements vous pouvez consulter le cahier des charges déposé au bureau de l'huissier de justice sus visé ou contacter l'huissier de justice, à son adresse sus visée pendant les horaires administratifs.
Tribunal compétent : tribunal de première instance de Sousse 2.
L'officier public chargé de la vente et le rédacteur du cahier des charges : Maître Abdelhamid Sbaii Menchia Route de Tunis immeuble Marché de Gros Bureau n°3 Hammam Sousse - Sousse.
Note : pour la participation aux enchères il faut consigner 10 % du prix d'ouverture de l'ordre de vingt et un mille et huit cent seize dinars (21.816.000 dinars) en espèce ou par chèque certifié, l'acquéreur supportera les frais de saisi, les publicités, le procès-verbal de vente, l'enregistrement du procès-verbal, les frais seront annoncé le jour de la vente, l'objet de la vente ne sera délivré effectivement qu'après le paiement de l'intégralité du prix en espèce ou par chèque certifié.