Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2018, page 1421 · réf. 2018402059VEPA1

Etude Me Karim Ben ROMDHANE
Huissier de justice

30 Av Bab Bnet- Tunis

Tél/ Fax. 71.261.484/71.261.446

MF 000PA 841368/K

Le créancier poursuivant : la société WITCO SPORTS en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le n° B11921997, sise 01 rue de France- le Bardo, élisant domicile en l'étude de son avocat Me Habib EL AJOUZ, 154 Rue Bab Suika- Tunis.

Le débiteur saisi : Sami Ben Boujemaa TRABELSI, titulaire de la CNI n° 07273694, non inscrit au registre de commerce, demeurant 56 Av Taieb Mhiri- Mornaguia gouvernorat de la Manouba.

Titre exécutoire : Grosse n° 65361 d'un procès-verbal du 10/10/2017 dans l'affaire n° 8155 rendu par le tribunal de première instance de la Manouba.

Fonds de commerce à vendre : Complexe sportif exploité comme terrain de football situé rue Taieb Mhiri - Mornaguia - gouvernorat de la Manouba, appartenant au débiteur Sami Ben Boujemaa TRABELSI avec tous ses éléments matériels et non corporels, consistant en ;

1/ Le droit au bail :
2/ Éléments non corporels : La clientèle et l'achalandage
3/ Éléments corporels : Consistant précisément en :

  • Le sol : comportant deux terrains de 3000 m², avec les couches de gazon artificiel des deux terrains.

Les filets pare ballons ainsi que le filet du par - dessus des deux terrains.

L'équipement en électricité pour l'éclairage des deux terrains par 16 projecteurs installés sur des piliers métalliques au nombre de 10 liés par le réseau d'électricité sous sol jusqu'à l'armoire électrique fixée à la clôture avec les interrupteurs.

Quatre cages de ballons

Complexe composé d'un bureau, un entrepôt, des douches, vestiaires, deux chauffes bains à gaz liquide.

Courant électrique : Force et eau potable.

Mise à prix : trois soixante quatre Mille dinars (364.000.000) ainsi détaillés :

  • deux cent cinquante deux mille quatre cent dinars (252.400.000) représentant les éléments corporels
  • cent douze mille dinars (112.000D.000) représentant les éléments non corporels.

Frais : l'adjudicataire supporte tous les frais des procès-verbaux établis dans le cadre de l'exécution de la présente décision avec les frais du procès-verbal de vente, d'enregistrement et de publication, qui seront arrêtés à titre définitif le jour de la vente.

Date et lieu de l'adjudication : La vente a été fixée pour le mercredi correspondant au vingt-et-un mars deux mille dix-huit (21/03/2018) à quinze heures et les heures qui suivent au siège du fonds de commerce situé à la rue Taieb Mhiri - Mornaguia gouvernorat de la Manouba, aux enchères publiques au profit du meilleur offrant et toute personne désirant acheter, peut contacter l'huissier de justice à son étude 30 Av Bab Bnet- 1019- Tunis en lui demandant de lui permettre la visite du fonds de commerce et la consultation du cahier des charges pendant l'horaire administratif.

Nul n'est admis à participer aux enchères qu'après avoir avancé le dixième (10%) de la mise à prix en espèce entre les mains de l'huissier de justice chargé de la vente, par chèque certifié ou par garantie bancaire irrévocable ou avoir présenté le justificatif de consignation du montant à la caisse des dépôts et consignation.

L'adjudication ne peut être faite qu'au profit du dernier offrant après acquittement de la totalité du prix avec les frais en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2018, p. 1421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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