En vertu d'un contrat de donation daté du 22 décembre 2017 et tiré au numéro 4/212 du registre du notaire Fatma Barkaoui, et a conclu son transfert à Tataouine le 25 décembre 2017, Quit. n°M 082880 et défini au Tribunal de 1ère instance de Tataouine le 28 décembre 2017 sous le numéro 6342, Monsieur Mohamed Saidane Ben Moussa Ben Bachir, titulaire de la CIN n°06507367, accorde, donne et cède à sa soeur Madame Najha Saidane Bent Moussa Ben Bachir titulaire de la CIN n°05077923, tout le fonds de commerce situé à : 01, Rue Aziza Othman à El Menzeh 7 - 2091 Ariana, son nom commercial : «MIELLA», n° de Registre de commerce : A0345932014, n° d'inclusion : 201410088, son n° de disposition interne : H031352014, a pour activité : l'industrie et le commerce du Pâtisserie, et une deuxième activité : l'exploitation d'une Buvette. Un vrai donation irrévocable.
Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2018, p. 1512.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.