Sociétés anonymes — Société Anonyme au capital de 35 000 000 dinars divisé en 7 000 000 actions de nominal 5…

Modern Leasing

Société Anonyme au capital de 35 000 000 dinars divisé en 7 000 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées

Registre de Commerce : B137061997

Siège Social : Immeuble Assurances SALIM - Lotissement AFH/BC5 - Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Mahrajène

Tél : 71 189 700 Fax : 71 949 335

Modern Leasing est notée sur l'échelle nationale, BBB- (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et F3(tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 02 août 2016. Cette notation a été confirmée le 04 janvier 2018

Emprunt Obligataire subordonné "Modern Leasing Subordonné 2018-1"

De 15 000 000 dinars divisé en 150 000 obligations subordonnées susceptibles d'être porté à 25 000 000 dinars divisé en 250 000 obligations subordonnées de 100 dinars chacune

Emis Par Appel Public à l'Epargne

La présente émission de Modern Leasing a obtenu la note BB (tun) en date du 20/02/2018

Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 02/05/2017

Délibération du Conseil d'Administration du 20/02/2018

L'OBLIGATION SUBORDONNE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION

I/ Renseignements de caractère générale concernant l'émetteur

Dénomination sociale : Modern Leasing

Siège social : Immeuble Assurances SALIM - Lotissement AFH/BC5 Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Mahrajène

Tél : 71 189 700

Fax : 71 949 335

E-mail : ml@modernleasing.com.tn

Forme juridique : Société Anonyme

Législations particulières applicables : la société est régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.

Date de constitution : 28/03/1997

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet social : La société a pour objet :

• d'effectuer des opérations de leasing mobilier et immobilier portant sur des biens à usage professionnel, (industriel, commercial, de service, etc...) ;
• de prendre en charge toute étude ou projet en relation direct ou indirect avec le leasing ;
• de prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achat de titre et droit sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière ;
• et généralement d'effectuer toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Numéro du Registre de Commerce : B137061997

Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Nationalité : Tunisienne

Capital social : Le capital social s'élève à 35 000 000 dinars, divisé en 7 000 000 d'actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Matricule fiscal : 587756/X/A/M/000

Régime fiscal : Droit commun

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social : Immeuble Assurances SALIM Lotissement AFH/BC5 / Centre Urbain Nord – 1082 Tunis Mahrajène

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing

Monsieur Badreddine Chahed - Chef de Département Contrôle de Gestion

Adresse : Immeuble Assurances SALIM – Lotissement AFH/BC5 - Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène

Tel: 71 189 700 / 71 189 726

Fax: 71 949 335

E-mail: Badreddine.Chahed@ModernLeasing.com.tn

II/ Administration et contrôle

Membres des organes d'Administration

(1) Mandats renouvelés par l'AGO du 02/05/2017.
(2) Nommés par l'AGO du 02/05/2017.
(3) Nommé par l'AGO du 02/05/2017 en tant que nouvel administrateur indépendant pour une période de 3 ans.
(4) Nommé par l'AGO du 30/04/2015.

Membres des organes de direction

(*) Elue lors du Conseil d'Administration du 15/12/2014 et renouvelé lors du Conseil d'Administration du 02/05/2017.
() Nommé par le Conseil d'Administration du 15/12/2014 et renouvelé lors du Conseil d'Administration du 19/12/2017 pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes

*: Mandat renouvelé par l'AGO du 16/07/2012
: Commissaire aux comptes nommé par l'AGO du 16/07/2012
*: Mandat renouvelé par l'AGO du 30/04/2015
*: Commissaire aux comptes nommé par l'AGO du 30/04/2015

III/ Renseignements relatifs à l'émission

Décision à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire

L'Assemblée Générale Ordinaire de Modern Leasing a décidé, lors de sa réunion tenue le 02/05/2017, d'émettre un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonné dans la limite d'un montant de 50 000 000 de dinars dans un délai de 3 ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 20/02/2018 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné de 15 000 000 dinars susceptible d'être porté à 25 000 000 dinars selon les conditions suivantes :

Renseignements relatifs à l'opération

> Montant : Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 15 000 000 dinars susceptible d'être porté à 25 000 000 dinars, divisé en 150 000 obligations subordonnées susceptibles d'être portées à 250 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt « Modern Leasing Subordonné 2018-1 » fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

> Produit brut et net de l'emprunt subordonné : le produit brut de l'emprunt est de 15 000 000 dinars susceptible d'être porté à 25 000 000 dinars. Les frais de montage du dossier s'élèvent à 15 000 dinars, les commissions de placement s'élèvent à 0,75% du montant de l'emprunt soit 187 500 dinars, les commissions de gestion s'élèvent à 2 000 dinars par an pour toute la durée de vie de l'emprunt soit 14 000 dinars, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 13 500 dinars, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 20 250 dinars, les frais de Tunisie Clearing sur la durée de vie de l'emprunt sont de l'ordre de 32 443 dinars*, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopie etc... sont estimés à 5 000 dinars, soit un total de frais approximatifs de 287 693 dinars et un produit net de l'emprunt de 24 712 307 dinars.

Période de souscription et de versement

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 14/03/2018 et clôturées sans préavis au plus tard le 30/04/2018. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (25 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 250 000 obligations subordonnées.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 15 000 000 dinars, à la date de clôture de la période de souscription soit le 30/04/2018, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date. En cas de placement d'un montant inférieur à 15 000 000 dinars, à la date de clôture de la période de souscription soit le 30/04/2018, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 11/05/2018 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public

Les souscriptions au présent emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçus à partir du 14/03/2018 aux guichets de la BH INVEST sise à l'Immeuble Assurances SALIM – Lotissement AFH/BC5 3ème Etage – Centre Urbain Nord 1003 Tunis.

But de l'émission

Le but de la présente émission est de :

• Préserver l'adéquation entre les maturités et les taux des ressources et des emplois de la société en adossant des ressources longues à des emplois longs.
• Renforcer davantage les fonds propres nets de la société.

• Ces frais sont déterminés sur la base de l'hypothèse que l'emprunt est souscrit à 5 000 000 dinars à taux fixe (catégorie A), 5 000 000 dinars à taux variable (catégorie A) et 15 000 000 dinars A taux fixe (catégorie B).

Les produits bruts et nets de l'emprunt ainsi que les frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt sur la base d'un montant collecté de 25 000 000 dinars et sont donnés à titre indicatif. Le montant de ces produits et de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt et de la partie des charges d'intérêt à taux variable et à taux fixe.

Caractéristiques des titres émis

Dénomination de l'emprunt : "Modern Leasing Subordonné 2018-1"

Nature des titres : Titres de créance

Forme des obligations : Les obligations Subordonnées seront nominatives

Législation sous laquelle les titres sont créés : Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination.

De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 : des obligations. Ils

sont également prévus par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n° 91-24 du 17/12/1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudencielles applicables aux banques et aux établissements financiers.

• Catégorie des titres: Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

• Modalité et délais de délivrance des titres: le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation portant sur le nombre des obligations subordonnées détenues, délivrée par l'intermédiaire mandaté agréé, BH INVEST.

Prix de souscription et d'émission

Le prix d'émission est de 100 dinars par obligation subordonnée, payables intégralement à la souscription.

Date de jouissance en intérêts

Chaque obligation subordonnée portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 30/04/2018, seront décomptés et payés à cette dernière date. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, pour toutes les obligations subordonnées émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt subordonné, soit le 30/04/2018 et ce, même en cas de prorogation à cette date.

Date de Règlement

Les obligations subordonnées seront payables en totalité à la souscription.

Taux d'intérêt

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :

Catégorie A d'une durée de 5 ans

• Taux fixe: Taux annuel brut de 8,00% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

• Taux variable: Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,30% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels publiés du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 230 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

Catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 ans de grâce

• Taux fixe: Taux annuel brut de 8,25% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Intérêts

Les intérêts seront payés à terme échu le 30 avril de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 30/04/2023 pour la catégorie A et le 30/04/2025 pour la catégorie B.

Si le montant souscrit de l'emprunt est de 25 000 000 dinars :

Le montant total des intérêts serait de 6 000 000 DT si l'emprunt obligataire subordonné était souscrit dans sa globalité dans la catégorie A au taux fixe de 8,00%.

S'il était souscrit dans sa globalité à la catégorie A au taux variable de TMM+2,30% (en considérant un taux nominal de 4,962% calculé sur la base de la moyenne des TMM du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, soit 7,262% majorée de 2,30%, à titre indicatif), le montant des intérêts devrait s'élever à 5 446 500 DT.

Le montant total des intérêts serait de 10 312 500 DT si l'emprunt obligataire subordonné était souscrit dans sa globalité dans la catégorie B au taux fixe de 8,25%.

Amortissement et remboursement

Toutes les obligations subordonnées émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20D par obligation subordonnée, soit un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée. Cet amortissement commencera à la première année pour la catégorie A et à la troisième année pour la catégorie B. L'emprunt obligataire subordonné sera amorti en totalité le 30/04/2023 pour la catégorie A et le 30/04/2025 pour la catégorie B.

Prix de remboursement

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation subordonnée.

Paiement

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 30 avril de chaque année. Le 1er paiement en intérêt aura lieu le 30/04/2019 pour toutes les catégories.

Pour la catégorie A, le premier remboursement en capital aura lieu le 30/04/2019.

Pour la catégorie B, le premier remboursement en capital aura lieu le 30/04/2021.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing.

Taux de rendement actuariel et marge actuarielle

Taux de rendement (souscription à taux fixe)

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Ce taux est de 8,00% l'an pour la catégorie A et 8,25% pour la catégorie B.

Marge actuarielle

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.

La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de janvier 2018, qui est égale à 4,962%, et qui est supposée cristallisée à ce

niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 7,262% pour la catégorie A. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,30% pour la catégorie A et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt

• Durée totale: Les obligations de l'emprunt obligataire subordonné «Modern Leasing Subordonné 2018-1» sont émises selon deux catégories :
• une catégorie A sur une durée de 5 ans ;
• une catégorie B sur une durée de 7 ans dont deux années de grâce.

• Durée de vie moyenne: Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 3 ans pour la catégorie A et 5 ans pour la catégorie B.

• Duration: La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêts.

La duration pour les présentes obligations subordonnées de cet emprunt est de 2,720 années pour la catégorie A et 4,238 années pour la catégorie B.

Rang de créance et Maintien de l'emprunt à son rang :

• Rang de créance: En cas de liquidation de l'émetteur, les obligations subordonnées de la présente émission seront remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des titres participatifs

émis par l'émetteur. Le remboursement des présentes obligations subordonnées interviendra au même rang que celui de tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination).

Il est à signaler que ce rang dépendrait des emprunts obligataires qui seront émis conformément aux limites prévues au niveau des prévisions annoncées au document de référence enregistré auprès du CMF en date du 30/01/2018 sous le N°18-001. Toute modification susceptible de changer le rang des titulaires d'obligations subordonnées doit être soumise à l'accord de l'Assemblée Spéciale des titulaires des obligations prévues par l'article 333 du Code des Sociétés Commerciales.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

• Maintien de l'emprunt à son rang: L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres créances qu'il pourrait émettre ultérieurement, en dehors de celles prévues au niveau du document de référence susvisé aucune priorité quant à leur rang de remboursement, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

• Garantie: Le présent emprunt obligataire subordonné n'est assorti d'aucune garantie.

Mode de placement

L'emprunt obligataire subordonné est émis par Appel Public à l'Epargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes, à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées.

Les souscriptions seront reçues aux guichets de BH INVEST, intermédiaire en Bourse sis à l'immeuble Assurances SALIM - Lotissement AFH/BC5 3ème Etage - Centre Urbain Nord 1003 Tunis.

Notation

Notation de la société

Modern Leasing est notée sur l'échelle nationale, BBB- (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et F3 (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 02 août 2016. Cette notation a été confirmée le 04 janvier 2018. Les notes nationales attribuées à Modern Leasing reflètent le soutien que pourrait lui apporter, en cas de nécessité, son actionnaire majoritaire, la Banque de l'Habitat.

Notation de l'emprunt

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note BB (tun) à l'emprunt objet de la présente émission en date du 20/02/2018.

Organisation de la représentation des obligataires subordonnées

L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règles et textes régissant les obligations. En matière de représentation des obligations subordonnées, l'article 333 du code des sociétés commerciales est applicable : les porteurs des obligations subordonnées sont rassemblés en une assemblée générale spéciale qui désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des porteurs des obligations subordonnées.

Les dispositions des articles 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations subordonnées et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des porteurs des obligations subordonnées a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

Fiscalité des titres

Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n°96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.

Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations subordonnées revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS tel que modifié par l'article 13 de la loi de finance 2017, sont déductibles de la base imposables les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de 5000 dinars sans que ce montant n'excède 3000 dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre des obligations détenues et la tenue du registre des obligations de l'emprunt subordonné « Modern Leasing Subordonné 2018-1 » seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la BH INVEST, intermédiaire en Bourse.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie et le taux d'intérêt choisi, ainsi que la quantité y afférente.

Marché des titres

Il existe à fin décembre 2017, un emprunt obligataire en cours émis par l'émetteur qui est coté sur le marché obligataire. Il s'agit de « Modern Leasing 2012 » (7 ans dont 2 années de franchise, 6,50% brut l'an). Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie émis par l'émetteur et qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt obligataire subordonné, Modern Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en bourse la BH INVEST de demander l'admission des obligations souscrites à l'emprunt obligataire subordonné "Modern Leasing subordonné 2018-1" au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge par Tunisie Clearing

Modern Leasing s'engage, dès la clôture de l'emprunt obligataire subordonné "Modern Leasing Subordonné 2018-1", à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération « Modern Leasing Subordonné 2018-1 », du document de référence « Modern Leasing 2018 », des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 1er trimestre 2018 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20 avril 2018 ainsi que les états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2017, pour tout placement sollicité après le 30 avril 2018.

La note d'opération « Modern Leasing Subordonné 2018-1 » ainsi que le document de référence « Modern Leasing 2018 » sont mis à la disposition du public sans frais, auprès de Modern Leasing - Immeuble Assurances SALIM - Lotissement AFH/BC5 - Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène, de la BH INVEST - Immeuble Assurances SALIM - Lotissement AFH/BC5 - Centre Urbain Nord 1003 Tunis et sur les sites Internet du CMF : www.cmf.tn, de Modern Leasing : www.modernleasing.com.tn et de la BH INVEST : www.bhinvest.com.tn.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 1er trimestre 2018 et les états financiers relatifs à l'exercice 2017 seront publiés au bulletin officiel du CMF, respectivement au plus tard le 20 avril 2018 et le 30 avril 2018.