Divers · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2018, page 1723 · réf. 2018402005DIVD2

Je sous signé Hsane CHABEH Titulaire de la CIN N°00908403 fils de Romdhane Ben Sadok Belhadj Ahmed CHABEH déclare que son père a perdu le titre de propriété selon Les données suivantes :

  • N° de titre de propriété : 06/1091
  • Date de livraison : 15 février 2005
  • N° Titre foncier : 1658 Zaghouan

Propriété thématique : Toutes les propriétés sont nommées El KARAA situées Au EL AMAIEM SUD - EL Fahss - Zaghounae.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2018, p. 1723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.