Divers · Rectificatifs

Rectificatif — Lire : RAOUIA CHAÄBANE

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2018, page 1723 · réf. 2018R01013BCFA5

Annonce n° 2018T00397APSF1 parue au JORT n° 25 du 27/2/2018.

Lire : RAOUIA CHAÄBANE

Au lieu de : RAOUISA CHAÄBANE.

p. 1724

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

M.F: 14225 P/P/M000

Mutuelle Assurance de l'Enseignement

La Mutuelle Assurance de l'Enseignement, assureur de la famille et de Plus de 50 ans au service de ses adhérents

Les Etats Financiers au 31/12/2016

(EN DINARS)

ACTIF DU BILANMontant brutAmort. & ProvisionsMontant netMontant net Au
31/12/201631/12/2015
Actifs incorporels1 851 7251 402 872448 853248 241
Actifs corporels d'exploitation10 354 3987 445 3212 909 0782 620 950
Placements360 713 89312 833 817347 880 077334 276 031
Part des réassureurs dans les provisions techniques11 285 167011 285 1678 847 640
Créances30 025 36922 863 4157 161 9545 583 069
Autres éléments d'actif25 091 8616 177 28218 914 57919 572 785
TOTAL439 322 41450 722 706388 599 708371 148 715
PASSIF DU BILANMontant net AuMontant net Au
---------
31/12/201631/12/2015
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat71 896 58457 256 314
Résultat de l'exercice2 088 6678 212 016
Capitaux propres avant affectation73 985 25165 468 331
Passif314 614 456305 680 384
Provisions pour risques & charges6 162 9984 757 168
Provisions techniques brutes269 595 268258 896 506
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires11 285 1678 847 640
Autres Dettes16 598 16718 532 788
Autres passifs10 972 85614 646 283
TOTAL388 599 708371 148 715
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
---------------
31/12/201631/12/2015
Primes acquises89 446 87812 128 58377 318 29673 970 789
Produits de placements alloués, transferés de l'état de résultat6 939 9606 939 9608 810 881
Autres produits techniques1 612 14801 612 1486 883 386
Charges de sinistres73 841 3672 896 99970 944 36754 402 851
Variation des autres provisions techniques-3 782 4950-3 782 4956 321
Frais d'exploitation25 818 2314 231 35721 586 87413 982 920
Autres charges techniques977 3590977 35918 111 904
TOTAL1 144 524-5 000 226-3 855 7033 161 060
p. 1725
ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/201631/12/2015
Primes émises et acceptées4 659 37850 0024 609 3753 949 804
Reprise de corrections de valeur sur placements0000
Charges de sinistres2 414 213289 6742 124 540-2 160 066
Variation des autres provisions techniques691 8770691 877140 853
Frais d'exploitation1 348 25701 348 2572 009 540
Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt0000
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat non technique703 6170703 617860 765
TOTAL-498 587239 671-258 9163 098 712
ETAT DE RÉSULTAT31/12/201631/12/2015
---------
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie-3 855 7033 161 060
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie-258 9163 098 712
Produits des placements20 389 06518 902 322
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie703 617860 765
Charges des placements10 704 1287 088 863
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie6 939 9608 810 881
Autres produits non techniques1 391 1061 465 491
Autres charges non techniques883 0773 319 807
Résultat provenant des activités ordinaires-157 9958 268 799
Gains extraordinaires00
Pertes extraordinaires322 4660
Résultat net de l'exercice-480 4618 268 799
Effets des modifications comptables2 569 128-56 783
Résultat net de l'exercice après modification comptable2 088 6678 212 016
ETAT DE FLUX DE TRÉSORERIE31/12/201631/12/2015
---------
Flax de trésorerie provenant des activités de l'exploitation4 838 8505 866 661
Flax de trésorerie provenant des activités d'investissement-12 989 059-19 614 619
Flax de trésorerie provenant des activités de financement6 428 25413 743 620
Variation de la trésorerie-1 721 955-4 329
Trésorerie du début de l'exercice6 942 5176 946 846
Trésorerie de la fin de l'exercice5 220 5626 942 517

Justification de l'opinion avec réserves :

1. Les travaux d'assainissement des comptes de la Mutuelle et notamment en matière de rapprochements bancaires ne sont pas encore clôturés. En effet :

1.1 Les états de rapprochement non établis totalisent 2 142 781 :

1.2 Les états de rapprochements bancaires enregistrent des suspens significatifs qui remontent à des exercices antérieurs. Ils se présentent comme suit :

MAEBanques
Année d'origineEncaissements non comptabilisésDécaissements non comptabilisésDécaissements non comptabilisésEncaissements non comptabilisés
Total général470 068546 241256 316336 223

Cette insuffisance constatée au niveau des rapprochements bancaires, a entravé les travaux de justification des autres comptes d'actifs et de passifs de la « MAE ».

p. 1726

1.3 Les soldes comptables des caisses de la Mutuelle présentent des écarts par rapport aux soldes physiques. En effet les soldes physiques des caisses sont supérieurs aux soldes comptables de 101 438 Dinars. Cet écart est dû à un dysfonctionnement dans la procédure de versement journalier des caisses. Ce dysfonctionnement a entraîné des caisses créditrices.

1.4 Les soldes des comptes créances sur les compagnies d'assurance s'élevant à 11 771 347 Dinars sont encours de justification. Ce montant a été provisionné à hauteur de 10 256 359 Dinars.

Par ailleurs, L'absence des comptes comptables spécifiques qui retracent les opérations liées aux dettes envers les compagnies d'assurance ne nous a pas permis de mettre en œuvre les diligences d'audit requises.

En l'absence de justification exhaustive des soldes de ces comptes, le montant et l'impact éventuel des régularisations à apporter ne peuvent être actuellement déterminées.

1.5 Les autres comptes dont les soldes n'ont pas été justifiés exhaustivement au 31 Décembre 2016, font l'objet d'une mission de justification et qui totalisent :

Total1 743 855

1.6 Après l'émission d'un premier rapport relatif aux états financiers clos le 31 Décembre 2016, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration à la date du 31 Juillet 2017, la Mutuelle Assurance de l'Enseignement a procédé à la constitution d'une provision pour risques en cours au 31 Décembre 2016, pour un montant de 2 112 040 Dinars faisant passer le résultat net de l'exercice 2016, de 4 200 707 Dinars à 2 088 667 Dinars. Ce complément de provisions a été constitué à la demande du Comité Général des Assurances par lettre du 05 Janvier 2018, pour la couverture des risques en cours au titre de la branche auto (RC et dommage).

Opinion sur les états financiers :

2. A notre avis, et sous réserve des incidences éventuelles des points exposés au paragraphe 5, les états financiers sont réguliers et sincères et présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement au 31 Décembre 2016, ainsi que de sa performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d'attirer votre attention sur les points suivants :

2.1 Suite aux recommandations de l'actuaire, la Mutuelle Assurance de l'Enseignement a procédé à la révision du taux de chargement de 8% en 2015, à 11% en 2016.

2.2 Comme indiqué dans la note aux états financiers « E-Notes relatives à la mission d'audit approfondi des dossiers sinistres auto corporels » Au cours de l'exercice 2015, la mutuelle a effectué une mission d'audit approfondi des dossiers auto corporels soit un total en nombre de 31 519 dossiers et 158 430 266 Dinars en valeur.

Suite à la décision du conseil d'administration réuni en date du 03 Août 2016, la méthode adoptée pour la constatation des bonis et malis des dossiers non clôturés, se présente comme suit :

p. 1727
  • Les bonis nets des malis sur les dossiers clôturés au cours de l'exercice 2016, ont été imputés sur le résultat de l'exercice 2016. L'impact positif sur ce dernier est de l'ordre de 2 999 660 Dinars.
  • Concernant les dossiers non clôturés et en s'appuyant sur le principe de prudence, l'impact positif s'élevant à 5 156 936 Dinars, n'a pas été constaté en résultat de l'exercice 2016, en attendant le sort final qui sera réservé à ces dossiers.

2.3 Comme indiqué dans la note aux états financiers « D-Notes relatives aux modifications comptables », la Mutuelle a procédé à la correction de certaines erreurs relatives aux exercices antérieurs dont l'impact est un solde créditeur de 6 459 525 Dinars. Les données comparatives de l'année 2015, n'ont pas été retraitées vu que ces données ne peuvent être estimées de façon fiable.

Vérifications spécifiques

  • Nous avons examiné le rapport du conseil d'administration destiné aux délégués de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations d'ordre comptable contenues dans ledit rapport.
  • Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nos observations sur le système de contrôle interne ont fait l'objet d'un rapport destiné à la mutuelle.
  • Il est à signaler, en outre, que les charges et les produits relatifs aux actifs admis en représentation des provisions techniques ne sont pas gérés selon le principe de cantonnement tel que prévu par l'article 30 de l'Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la « Mutuelle Assurance de l'Enseignement » des conditions de représentation des provisions techniques telles que prévues par l'article 31 de l'Arrêté sus-indiqué.

Tunis, le 12 Janvier 2018

Les commissaires aux comptes

P/GS Audit & Advisory
Ghazi HANTOUS

P/CMC
Cherif BEN ZINA

Citer : Rectificatif — Lire : RAOUIA CHAÄBANE, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2018, p. 1723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.