Manouba dénommé «Nozha» Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002-Tunis
M.F : 424989/L/A/P/000
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
I- Partie poursuivante :
1- Mme Henda Bent Chedli Ben Mohamed Chebaane, titulaire C.I.N n°00700328, demeurant 15 Rue 7232 El Menzah 9, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
2- Mme Naima Bent Chedli Ben Mohamed Chebaane, titulaire C.I.N n°00582107, demeurant 18 Rue Taoufik Hakim Manouba, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
3- Héritiers feu Naziha Bent Chedli Ben Mohamed Chebaane qui sont :
- Son mari Boubaker Ben Ali Ben Salah Hmida, titulaire C.I.N n°04126817, demeurant 166 Cité Première Monastir, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
Ses enfants :
- Walid Ben Boubaker Ben Ali Ben Salah Hmida, titulaire C.I.N n°04174668, demeurant 166 Cité Première Monastir, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
- Zied Ben Boubaker Ben Ali Ben Salah Hmida, titulaire C.I.N n°04170041, demeurant 166 Cité Première Monastir, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
- Malak Bent Boubaker Ben Ali Ben Salah Hmida, titulaire C.I.N n°06818653, demeurant 166 Cité Première Monastir, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machat 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
- Maha Bent Boubaker Ben Ali Ben Salah Hmida, titulaire C.I.N n°06831473, demeurant 166 Cité Première Monastir, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mourad Machet 7 Rue Hooker Doolittle Appt n°6 2ème étage Tunis.
Contre : Madame Najoua Bent Chedli Ben Mohamed Chebaane titulaire C.I.N n°00702181, demeurant 04 Rue du Maroc Manouba, élisant domicile au cabinet de son avocate Maître Leila Toukabri sis Av Habib Bourguiba Manouba, et actuellement à la Rue de 13 Août Résidence Essaada Appt n°14 Manouba (tel que mentionné dans le jugement n°4786 en date du 02/4/2013 rendu par le TPI Manouba et du PV n°25837 en date du 30/9/2015 dressé par les soins de l'Huissier Notaire Nouri Ben Khmis).
III- Avocat poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
IV- Désignation de l'immeuble mis en vente :
Il appert de l'expertise effectuée par l'expert judiciaire Monsieur Nazih Ben Karra en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le TPI Manouba en date du 7/4/2017 sous le n°50076 et signifiée par l'Huissier notaire Mohamed Habib Belaid en date du 12/04 2017 suivant PV n°2491 ce qui suit :
«L'immeuble objet de l'expertise consiste en la propriété dénommée «Nozha» objet du Titre Foncier n°13567 Manouba. L'immeuble consiste en une maison à usage d'habitation comprenant un rez-de-chaussée et 1er étage sis Rue du Maroc n°4 Manouba.
- Contenance totale de l'immeuble : 217 m².
- Superficie couverte de l'immeuble : 154,5 m².
- Superficie non couverte des terrasses et halls : 92 m².
Les limites de l'immeuble en question : à l'Est et à l'Ouest et au Nord : des maisons propriété d'autrui.
Au Sud : Rue du Maroc.
Le rez-de-chaussée comprend : trois chambres, une cuisine, une salle de bain, un couloir, un hall couvert. Superficie couverte du rez-de-chaussée : 72,5 m². Superficie non couverte du rez-de-chaussée : 26 m².
Le 1er étage comprend : trois chambres, une cuisine, une salle de bain, un couloir et une petite terrasse superficie couverte du 1er étage : 82 m². Superficie non couverte du 1er étage : 66 m². Il est à signaler que le 1er étage à une entrée indépendante et des escaliers donnant sur la Rue du Maroc»,
L'expertise en question révèle aussi ce qui suit : «Après visite sur les lieux et faisant le tour de toute la maison il s'est avéré que la bâtisse est vétuste, les murs extérieurs et intérieurs sont en briques et l'entrée est en dalle et le parterre est en carreaux. Les équipements sanitaires (lavabos+ robinets) et les autres équipements tel que les (portes+fenêtres en bois) sont de qualité moyenne».
V- Mise à prix :
La mise à prix : de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée suite à l'expertise effectuée par les soins de l'expert judiciaire Mr Nazih Ben Karaa suivant ordonnance sur requête rendue par le TPI Manouba en date du 7/4/2017 sous le n°50076, à la somme de quatre vingt seize mille cinq cent dinars (96.500dt, 000), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir 17/4/2018.
VI- Date et lieu des enchères :
Les enchères auront lieu le mardi dix sept du mois d'avril de l'année deux mille dix huit (17/4/2018) à partir de 9h du matin à la chambre des criées immobilières du tribunal de première instance de Manouba sis à Manouba.
VII- Visite de l'immeuble :
La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des criées immobilières au tribunal de première instance de Manouba ou a été déposé le cahier des charges, ou au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.
VIII- Remarques :
La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire irrévocable du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.