Maître Abderrazak Kilani
Avocat à la cour de cassation
De la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS»
Rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage
Montplaisir 1002 Tunis
Tél : 71.950.400
Fax : 71.950.370
MF : 000MA 745188T
Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme RC : N°B167001997, représentée par son Président Directeur Général, siège social 9 rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
Monsieur Khaled Ben Gharbia, titulaire de la CIN n°01394505 délivrée le 18/5/2001, Président Directeur Général de la société Tunisien Lines Services «TLS» demeurant à Bizerte, Avenue 20 Mars.
Deuxième adresse : chez cabinet Maître Noureddine Ghazouani sis 13 Avenue Salah Ben Youssef El Menzah 9.
Troisième adresse : chez cabinet de Maître Fatma Cherif sis au 33 rue Alain Savary Belvédère Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Abderrazak Kilani, Avocat à la cour de cassation, de la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS» sise rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage Montplaisir 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
Les 4916 parts dans l'indivision à prendre de la totalité des 5555634 parts de l'immeuble dénommé «Guiran» d'une superficie totale de 5555634m^2 objet du titre foncier n°131301 dont l'immatriculation porte désormais le n°53619 Bizerte et sis au nord-ouest de la ville de Bizerte.
Les parts indivises consistent en un terrain à vocation agricole d'une forme rectangulaire dont la superficie s'élève à l'origine à 6616 m² puis réduite à 4916 m² suite à l'expropriation d'une superficie de 1700 m² de la totalité de la parcelle se trouvant dans une zone de priorité au profit du domaine public maritime.
La parcelle est située à la plage Cap Engela et interdite de construction. La superficie exploitée par le propriétaire s'élève donc à 4916 m² après déduction de la dite superficie de 1700m^2 sur laquelle le propriétaire a édifié à l'entrée un logement pour gardien, un garage, et une grande villa à étages, un sous-sol, un rez-de-chaussée, un 1er étage entouré par des vérandas ... couvertes et découvertes et le reste du terrain est planté d'arbres fruitiers et autres. La propriété se trouve dans une belle zone côtière à caractère agricole et entourée de quelques habitations de haut standing éparpillées au long de la plage et pouvant être joints par la route entre Bizerte, Chater et Guiran.
Concernant les limites :
L'immeuble consiste en un terrain d'une superficie de 4916m^2. Ses limites débutent de la route Hanchir Sahel du côté Sud et se terminant aux limites de la parcelle n°16 du côté nord au bord de la plage Cap Engela.
Concernant les superficies bâties :
- La superficie du sous-sol est de 100m^2
- La superficie du rez-de-chaussée est de 518m^2
- La superficie du 1er étage est de 45m^2
- La superficie de la loge du gardien 80m^2
Concernant la composition :
L'immeuble consiste en un terrain sur lequel est bâti du côté sud et à l'entrée une loge gardien, un garage et une partie d'une villa moderne avec des espaces extérieurs garnis et gazonnée et plantés d'arbres fruitiers.
Concernant la villa :
La villa comprend un sous-sol consistant en une cave composée d'une grande salle réservée pour la pratique du sport et une autre utilisé comme débarras, à côté se trouve un espace réservé aux équipements du chauffage central et la buanderie, une grande cuisine et un complexe sanitaire comprenant des douches.
Concernant le rez-de-chaussée :
Il comprend 2 niveaux différent le premier consiste en un vaste espace où on trouve un salon, une salle à
p. 1825manger, une pièce au milieu genre salon d'hiver, deux terrasses, une véranda, une cuisine moderne, un coin de feu et des escaliers menant à un niveau supérieur comprenant un hall, 3 chambres, une salle de bain, une salle d'eau et deux terrasses.
Concernant le 1er étage :
Il comprend 2 suites avec salle de bain, un balcon et toutes les commodités.
La villa a plusieurs terrasses ouvrant directement sur la mer d'un côté et la montagne d'un autre côté ainsi que de grande terrasses couvertes et découvertes.
La propriété comprend aussi plusieurs différentes commodités consistant en un abri couvert pour voitures et un espace extérieur aménagé avec différentes plantations.
Concernant la loge du gardien :
La loge de gardien comprend une véranda à l'entrée, à droite deux chambres, à gauche un salon, plus une cuisine, une salle d'eau équipée de douche et un débarras de 30 m².
Concernant la nature de la construction et les produits utilisés.
Pour la villa : le plafond en dalles, les murs en brique, le parterre en carreaux mosaïque 25/25 pour les chambres et 40/40 pour le salon et la salle de bain.
- Les portes en bois rouges de qualité
- Les fenêtres en aluminium avec des abris en Micheler.
- Pour La loge du gardien : le plafond en dalles, les murs en briques, le parterre en carreaux 25/25, les portes fenêtres en bois rouge normal.
Concernant les commodités :
La propriété est équipée de l'électricité, de l'eau potable provenant de l'association des eaux, une fosse septique vu l'absence du réseau d'assainissement dans la zone.
Remarque importante :
Une partie des constructions s'élevant à 40% est bâtie sur le terrain de la partie saisie, le restant des constructions est bâti sur le terrain appartenant à sa mère et mitoyen à la propriété de la partie saisie. La villa est en bon état et les produits utilisés pour la construction sont de bonne qualité.
La zone a une grande valeur car connue pour l'excellente qualité, de ses plage et la qualité de son climat impliquant la mer et la montagne en plus de sa proximité avec le point le plus culminant de l'Afrique du Nord et ses villas de haut standing édifiées dans cette zone.
Mise à prix : Sept cent soixante-deux mille deux cent quatre-vingts dinars (762.280, D000).
Date et lieu de la vente : les enchères auront lieu à la chambre des criées (ventes immobilières) du Tribunal de 1ère instance de Bizerte Palais de justice de Bizerte, le mardi 17 avril 2018 (17/4/2018) à 9h du matin et suivante.
Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble se fait tous les jours aux heures de travail administratif. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de Tribunal de 1ère instance de Bizerte où un cahier des charges a été déposé et à l'étude de Maître Abderrazak Kilani, avocat près la cour de cassation de la société civile professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS», siège social rue 8002, immeuble espace Tunis, Escalier A, 5ème étage, Montplaisir 1002 Tunis.
Nul ne peut se porter enchérisseur que par la constitution d'un avocat et après avoir consigné le 1/3 de la mise à prix.