Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C - D
Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233717 - 71233723
Fax : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble. Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies : 1) Youssef Ben Salah Dkhil, Gérant, domicilié à rue Abou Bakr El Razi, Rass el Jbal, Bizerte titulaire de la CIN n°01487770. (en sa qualité de débiteur principal).
2) Ramzi Ben Salah Ben Youssef Dkhil domicilié rue Abou Bakr El Razi, Rass el Jbal - Bizerte titulaire de la CIN n°08914059.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n°10475 Bizerte dénommé "el Hana" sis à Ras el Jbal Bizerte, d'une superficie totale de (12 a 98 ca) qui consiste en une villa située dans une zone résidentielle calme aux alentours du forêt et des fermes d'un côté et du bord de la mer de Ras el Jbal de l'autre côté, l'immeuble est d'une superficie totale de 1293 m² dont 730 m² couverte soit 600 m² dont 300 m² pour chaque étage de la villa et 60 m² pour la maison et 70 m² pour le garage)
L'immeuble est constitué d'une maison, un garage, et une villa moderne en cours de finition et une piscine entourée par un jardin avec diverses plantes et un puits, tout l'immeuble est entouré par un siège de 3 mètres de hauteur,
La maison se constitue d'un grand salon une chambre à coucher, une cuisine et une salle de bain.
Le garage est à côté d'un espace de rangement.
La villa est située en arrière du jardin et en cours de finition, elle se compose d'un RDC et un étage, le RDC se compose d'un grand espace ouvert ou se situe un grand salon; une salle à manger qui ouvre sur la piscine, une chambre à coucher, une salle d'eau, et une cuisine. Le 1er étage se compose de 4 chambres à coucher une salle de bain, une suite et un escalier qui mène au toit.
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (140.000,000D) inscrite le 6/9/2007 (au profit de Banque de L'habitat).
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 8/01/2018 au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.063.010,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu mardi le 17/4/2018 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.