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Avis au public — Vu la demande de mise à jour présentée par monsieur Lasaâd Ben Ahmecl Ben Amor Kamech en…

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2018, page 1962 · réf. 2018J00064DIVD2

Vu la demande de mise à jour présentée par monsieur Lasaâd Ben Ahmecl Ben Amor Kamech en vu de l'immatriculation de l'acte de vente conclu avec Monsieur Ahmed Ben Amor Kamech en date du 6/3/1995 qui a acquis la chose vendu ayant une superficie de 377 mètres carrés en vertu du contrat conclu avec la commune de Medjez El Bab en date du 27/01/1982.

Vu que le demandeur de la mise à jour lui a été impossible de présenter le contrat initial de vente conclu entre le vendeur initial et la commune de Medjez El Bab.

Vu les dispositions de l'article 17 de la loi n°2001/34 se rapportant à la mise à jour des titres fonciers. Il est porté à

la connaissance des tiers ayant intérêt à l'objet du contrat présenté pour l'immatriculation ou ayant subi des dommages par la conclusion de ce contrat de s'opposer par devant la chambre des titres gelés dans un délai maximum de deux mois à partir de la date de la publication du contrat perdu établi le 27/01/1982 dans deux journaux l'une en langue arabe et l'autre en langue française et au journal officiel de la République Tunisienne en arabe et en français.

Citer : Avis au public — Vu la demande de mise à jour présentée par monsieur Lasaâd Ben Ahmecl Ben Amor Kamech en…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2018, p. 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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