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Avis au public — Le président de la Commune El Ain informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en…

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2018, page 1962 · réf. 2018X00500DIVD2

Le président de la Commune El Ain informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont terminées le samedi 11 Novembre 2017 dans l'ensemble des circonscriptions à la Commune El Ain.

Citer : Avis au public — Le président de la Commune El Ain informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2018, p. 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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