Le greffier de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Grombalia déclare qu'il sera distribué la somme de (1.742.999.658) déposée à la caisse des dépôts et consignations à la trésorerie générale de Tunisie le 21/3/2016 reçu n°R002119 par Taoufik Mrad Rekik au profit des créanciers BEL ART et autres et qu'une affaire en distribution a été inscrite sous le n°78. Aussi, tout créancier potentiel doit-il à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la publication de cet avis et ce selon les dispositions des articles 466 et 468 du code de
procédure civile et commerciale. Il est rappelé que l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose que "Dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.