Conformément à l'article 9 de la loi n°11/97 du 3/02/1997 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Djerba Houmt souk a l'honneur d'informer tous les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017-2026.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n°11/97 du 3/02/1997 concernant la promulgation du…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2018, p. 2248.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.