Le maître Monia M'hamdi, titulaire de la CIN n°02793259, pour le compte de Mme Fatma Bent Akremi Ben Ali Smida déclare la perte de l'acte de propriété n°03/44944 en date du 19/12/2012, objet du titre foncier N°117216 Sousse sis à Rue Missin du gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de Cité, Ezzouhour le 14/03/2018.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2018, p. 2248.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.