Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2018, page 2481 · réf. 2018A00469DIVD2

Mr Ammar Ben Ibrahim Ben Ali Smida, titulaire de la CIN n°03906351, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/17050 en date du 14/6/2007, objet du titre foncier n° 18902 Mahdia sis à délégation Chorbane du gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par la poste de la garde national à Chorbane le 26/3/2018 sous n°1195.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2018, p. 2481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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