Le greffier du tribunal de première instance de Tunis annonce que la somme de 7.167.180 d déposé à la trésorerie générale de Tunisie, selon le reçu n° R 004715, sera distribuée au demande de Maître Sana Khémiri pour Jalel Bousoltana contre la CNSS, procès n° 1045.
p. 2542Dans les trente jours de la publication au JORT de l'insertion ou de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.