Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2018, page 2706 · réf. 2018R01643FCCC2

Par acte notarié dressé par les notaires Farhat Khelayfi et Mongi Oueslati en date du 4/3/2016,

enregistré à la recette des finances de Mornag le 19/4/2016 quittance n° M018818, Mr Abdelmonem Hammami, titulaire de la CIN n° 01063296 et demeurant au 1 Rue Ankara Menzah 8 l'Ariana, a cédé et délivré par voie de donation à son fils Mr Firas Hammami titulaire de la CIN n° 08715728 et demeurant à la même adresse la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au 16 rue 8600 zone industrielle CHARGUIA, ainsi que le fonds de commerce exploité au local sis à l'angle des rues 8600 n°14 et 8608 zone industrielle CHARGUIA. Les oppositions devront être adressées au donataire à son adresse sus mentionnée et ce dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet extrait au J.O.R.T.

Un extrait de la présente annonce a été publié au journaux «Achourouk» et «le quotidien» du 31/3/2018.

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2018, p. 2706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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