Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de résiliation du dons d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2018, page 2706 · réf. 2018S00953FCCC2

Suite acte notarié enregistré le 8/3/2018 quittance M020391 il résulte que Monsieur Hessin Ben Mohamed ben hmida Esweyid et son fils Makrem Esweyid ont résilié le contrat

du dons d'un fonds de commerce suivant un acte notarié enregistré à Sousse le 21/7/2017 quittance M056752 avec ses éléments corporels et incorporels consiste en une boutique commerce habillement registre de commerce n° A1143611997 date de début de l'activité 1/1/1995 numéro de l'autorisation commercial 0371817Y

Toute opposition éventuelle doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cet extrait au journal officiel de la république tunisienne au lieu sus indiqué

Un extrait du présent avis a été publié au quotidien « Echourouk » le 4/4/2018.

Citer : Contrat de résiliation du dons d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2018, p. 2706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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