Représentant les Actionnaires Minoritaires
MF : 12428 QA M 000
1. Objet :
La société Tunisienne de Réassurance «Tunis Re» lance un appel à la candidature pour la désignation d'un Administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour la période 2018/2020 étant donné que le mandat de leur représentant actuel prend fin lors de l'AGO qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2017.
La désignation du nouveau représentant aura lieu par voie d'élection lors de la tenue d'une assemblée Générale spéciale dont la date sera fixée ultérieurement.
A cet effet Tunis Re invite les détenteurs intéressés à participer à cet appel à la candidature comme suit :
2. Participation :
Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas être détenteur individuellement de plus de 0,5% du capital social pour les actionnaires personnes physiques et de plus de 5% pour les actionnaires institutionnels.
- Répondre aux conditions des dispositions des articles 192 et 193 du code des sociétés commerciales
- Répondre aux conditions de compétence conformément aux dispositions des articles 50 ter et 85 du code des assurances
3. Composition du dossier de candidature:
Les candidats intéressés doivent fournir les pièces justificatives qu'ils répondent aux conditions fixées par le règlement n°02/2009 du 30 juin 2009 relatif à la désignation des administrateurs au sein des Conseils d'Administration des Sociétés d'Assurance et des Sociétés de Réassurance et ce conformément aux dispositions des articles 50 ter et 85 du code des assurances. (Le règlement n°02/2009 précité est consultable sur site le Tunis Re (www.tunisie.com.tn).
4. Le dossier doit contenir les documents suivants :
- Une demande de candidature au nom du Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Réassurance Tunis Re.
- Une copie de la CIN et/ou une copie du registre de commerce pour les personnes morales.
- Un engagement sur l'honneur de ne pas être sous l'interdiction énoncée par les dispositions des articles 192 et 193 du code des sociétés commerciales et de l'article 85 du code des assurances.
- Un pouvoir dûment signé par la personne morale à représenter;
- Une attestation récente du nombre d'actions détenues par le candidat lui-même ou par la personne morale qu'il représente. Cette attestation doit être délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté pour la tenue du registre des actionnaires : BNA Capitaux sise rue Tahar Haddad, complexe le banquier, les Berges du Lac 1053 Tunis.
- Le CV détaillé et accompagné des copies des diplômes et justificatifs de l'expérience professionnelle.
5. Date limite de dépôt de candidatures;
- Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président Directeur Général de Tunis RC et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Rapide Poste au Bureau d'Ordre Central au siège de Tunis Re, 12, Avenue du Japon, Montplaisir BP 29 Tunis 1073, au plus tard le 23 Avril 2018 (le cachet de la poste fait foi).
- La liste des candidatures agréées par le Ministère des Finances (Comité Général des Assurances) sera publiée avec la convocation à l'assemblée Générale Spéciale.
- Le dit représentant sera élu, parmi la liste des candidats agréés par le Ministère des Finances, par les actionnaires minoritaires tels que définis au paragraphe (2) ci-dessus et ce au cours d'une séance spéciale, ou les actionnaires majoritaires s'abstiendront de voter à ladite élection et il sera par la suite proposé à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2017.