Leila Bent Mohamed Grouz Jerbi habitant Nabeul atteste par la présente annonce qu'elle a perdu le titre de propriété n°25983 en date du 27 décembre 2011 concernant le titre foncier n°44003 Kairouan et ce, suivant le certificat de perte qui lui a été remis par le chef du poste de la police nationale El Mansoura en date du 2 Avril 2018 n°308. Elle requiert l'obtention d'une copie du titre de propriété et ce, en application du paragraphe 2 de l'article 364 du code des droits réels.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2018, p. 2871.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.