Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Bardo a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérant de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017 - 2026, le 30 Mai 2017.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2018, p. 2871.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.