En date du 12 avril 2018, le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Sfax, a ordonné dans l'affaire n° 595, l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M043902 en date du 17/11/2017, s'élevant à dix sept mille cinq cent cinquante neuf dinars 325 millimes (17.559,325D) suite à la requête déposée par Maître Moez Ayed Zambaa pour le compte de Amen Bank et contre le débiteur Belhsan Kammoun (CIN 01343049) et les autres créanciers déclarés dans la réquisition de consignations.
Ainsi et en application de l'article 468 cpcc "dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu".
Cet avis est publié en application des articles 466 et 467 du cpcc.