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Avis au public — Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Ksour-

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2018, page 3063 · réf. 2018S01071DIVD2

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Ksour-

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Essef informe tous les propriétaires d'immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi N°11-97 du 3 Février 1997 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des Terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026 sans clôturer.

Citer : Avis au public — Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Ksour-, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2018, p. 3063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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