Divers · Avis au public

Municipalité de Sfax

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2018, page 3064 · réf. 2018X00801DIVD2

Avis de clôture de recensement général des immeubles bâtis 2017-2026

Le Président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, leurs mandataires, usufruitiers, possesseurs, et occupants de ces immeubles, en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi numéro 97-11 du 3 février 1997 et la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires locales et de l'environnement, n°4 datant du 11 février 2016 que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale et professionnelle pour la période 2017/2026 sont clôturées.

Citer : Municipalité de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2018, p. 3064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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