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Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Mnihla informe tous les…

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2018, page 3237 · réf. 2018R01996DIVD2

Le président de la délégation spéciale de la commune de Mnihla informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des

dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 -11 du 3 février 1997 et la circulaire n°04 du 11 février 2016, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017 - 2026, sont déclarées définitivement close.

Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Mnihla informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2018, p. 3237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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